DEFINITION DES PARTIES
Entre la Société EXAEQUO CONSEIL, 12 Rue Loïc Caradec 56890 Saint-Avé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes, sous le numéro SIREN 918 165 382, représentée par Manon SIMON en qualité de Gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email : contact@exaequo-sante.fr, ci-après dénommée le « Prestataire », d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations de services du Prestataire, ci-après dénommée « le Client », d’autre part.
PREAMBULE
Le Prestataire propose des services d’accompagnement et de coaching dans le domaine du bien-être et de la santé, notamment via son site Internet exaequo-sante.fr. La liste et le descriptif des services proposés par le Prestataire peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages dédiées.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations de services proposées par le Prestataire.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services effectuées par le Prestataire et sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Prestataire. Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Prestataire. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des prestations de services sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les supports de communication du Prestataire. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des services. Les frais éventuels liés à la prestation seront précisés au Client lors de la commande.
ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande. Les étapes décrites ci-après sont systématiques : Information sur les services proposés ; Choix du service et indication des données essentielles du Client ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ; Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des services.
ARTICLE 5 – SERVICES
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur les supports de communication du Prestataire. Le Prestataire s’engage à fournir les services commandés par le Client dans les meilleures conditions possibles.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par les moyens de paiement proposés par le Prestataire.
ARTICLE 7 – DELAI DE RETRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des conditions prévues par la loi.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Le Prestataire s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. En cas de non-conformité des services, le Prestataire s’engage à rectifier la situation dans les meilleurs délais.
ARTICLE 9 – RECLAMATIONS
Le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Prestataire par les moyens de communication mis à disposition.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
